Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Atelier Qualiem entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Atelier Qualiem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé ([PRESTATAIRE DE PAIEMENT — ex. Stripe]). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par Atelier Qualiem.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : [ZONES DE LIVRAISON]. Le délai de livraison estimé est de [DÉLAI] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison s'élèvent à [FRAIS] et sont précisés avant validation.
En cas de retard, le Client peut contacter [EMAIL DE CONTACT]. Conformément à la loi, à défaut de livraison dans les délais, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité gratuite « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le pied de page du site et cette rubrique, sans compte client. Après vérification des informations, le bouton « Confirmer la rétractation » transmet la déclaration. Un accusé daté est téléchargeable immédiatement et une copie est adressée par e-mail ou courrier selon votre choix.
Pour exercer ce droit, le Client transmet avant la fin du délai sa décision explicite à [EMAIL DE CONTACT], notamment au moyen du formulaire de rétractation. Il renvoie les biens au plus tard quatorze (14) jours après cette notification, sauf si le vendeur propose de les récupérer. Les frais directs de retour sont à la charge de [À PRÉCISER — Client ou Atelier Qualiem], selon les informations communiquées avant la commande. L’emballage d’origine n’est pas une condition d’exercice du droit. Le Client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, sous réserve d’avoir été informé de son droit de rétractation.
Remboursement après rétractation
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Sauf si le vendeur propose de récupérer les biens, il peut différer ce remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement comprend les frais de livraison standard ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut contacter [EMAIL DE CONTACT].
Responsabilité
La responsabilité d'Atelier Qualiem ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].